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Des milliers de salariés français découvrent que leurs droits ont été ignorés pendant des années. Si vous avez perdu des congés pendant un arrêt maladie, une réforme récente change enfin la donne. Tour d’horizon d’une mise à jour législative majeure qui pourrait impacter votre situation directement.
Pourquoi vos congés étaient perdus en cas de maladie ?
Jusqu’à récemment, le droit français associait strictement les congés payés au temps de « travail effectif ». En clair, si vous étiez en arrêt maladie, ces périodes n’étaient pas comptabilisées pour l’acquisition de congés. Et ce, même si vous étiez hospitalisé ou en traitement pour une maladie grave.
Le problème ? Depuis plus de quinze ans, la Cour de justice de l’Union européenne estime que ce raisonnement est injuste. Dès 2009, elle affirmait qu’un salarié devait pouvoir acquérir des jours de congé même s’il est en arrêt. Mais la France n’a pas modifié sa législation.
Ce que la réforme change concrètement
En 2025, sous pression européenne, la Cour de cassation reconnaît que les congés payés sont un droit fondamental. À présent :
- Les salariés peuvent reporter leurs congés non pris à cause d’un arrêt maladie.
- Ils doivent en informer l’employeur et fournir un justificatif médical.
- Ils disposent de 15 mois pour utiliser ces congés reportés après l’année d’acquisition.
C’est une avancée importante pour protéger la santé au travail et compenser les périodes d’absence subies.
Un impact fort pour de nombreux salariés
Ce changement touche particulièrement les personnes ayant connu des maladies longues ou chroniques. Certains témoignent avoir perdu l’équivalent de cinq semaines de congés :
« Mon employeur me disait que la loi ne permettait pas le report. Aujourd’hui, je me demande comment cela a pu durer aussi longtemps. »
La réforme donne enfin un cadre pour éviter que ces situations se reproduisent à l’avenir.
Congés et heures supplémentaires : une autre avancée clé
L’autre bonne nouvelle concerne le calcul des heures supplémentaires. Avant la réforme, seuls les jours « travaillés » comptaient pour dépasser le seuil de 35 heures hebdomadaires. Cela excluait les congés payés.
Désormais :
- Les jours de congés payés sont intégrés dans le calcul du temps de travail.
- Cela peut déclencher des heures supplémentaires même si la semaine comprend des jours de congé.
- C’est un changement massif pour les salariés à temps partiel, souvent des femmes avec des plannings morcelés.
Pour beaucoup, c’est une véritable reconnaissance du travail effectué.
Des procédures plus claires, mais encore des limites
Malgré ces progrès, certaines inégalités persistent. En cas de maladie non professionnelle, un salarié n’accumule que 2 jours de congés par mois, contre 2,5 jours pour un accident du travail. Cela crée encore un déséquilibre selon les situations.
Par ailleurs, la réforme n’est pas rétroactive de manière automatique. Pour que les anciens congés perdus soient régularisés, il faut :
- Faire une demande à l’employeur.
- Justifier l’arrêt maladie par des documents officiels.
Résultat : beaucoup de salariés hésitent à entreprendre des démarches jugées trop complexes ou longues.
Des défis importants pour les entreprises
Pour les employeurs, cette réforme implique une mise à jour des logiciels de paie, des ajustements de plannings et parfois des régularisations sur plusieurs années. Ce poids administratif inquiète surtout les petites structures.
Les accords collectifs deviennent essentiels pour uniformiser les règles en entreprise. Sans cela, le risque d’inégalité et de conflit reste réel, notamment pour les temps partiels et travailleurs en horaires variables.
Un retard difficilement justifiable
Pourquoi la France a-t-elle tant tardé à appliquer une règle pourtant claire au niveau européen ? Le sujet est resté bloqué entre la volonté des gouvernements de ne pas alourdir les charges des entreprises, et la méfiance envers le rôle de l’Union européenne dans le droit du travail.
Résultat : ce sont les salariés qui ont payé le prix de cette tension politique. Des années de congés perdus, sans recours, malgré un cadre juridique favorable ailleurs en Europe.
Et maintenant, que faire ?
Si vous avez été en arrêt maladie les années précédentes, posez-vous ces questions :
- Vos congés non pris ont-ils été régularisés ?
- Avez-vous des justificatifs médicaux montrant votre incapacité à prendre ces congés ?
- Votre entreprise a-t-elle mis en place un dispositif clair pour gérer les reports ?
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez envisager de faire une demande formelle. N’hésitez pas à échanger avec vos représentants du personnel ou syndicats pour être accompagné.
Un combat encore en cours
La réforme représente une avancée, mais le chantier reste ouvert. Entre la mise à jour des outils, les régularisations à la volée, et les adaptations de terrain, tout n’est pas encore tranché.
Suivez de près les évolutions à venir. Et surtout, si votre expérience personnelle peut éclairer d’autres salariés, partagez-la. Le droit au congé est un pilier de la protection sociale. Mieux l’appliquer, c’est aussi défendre la dignité au travail.
